Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet ​www.stokkly.com applicables à compter du 02 mars 2016

Conditions générales de vente et d’utilisation

du site internet www.stokkly.com

applicables à compter du 02 mars 2016

  1. MENTIONS LEGALES

    1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.stokkly.com, édité par Stokkly, SAS, capital social 238 760 €, RCS d’Aix-en-Provence : 499 812 170, siège social : 2873 route de Galice, Les Académies Aixoises, France, téléphone : +33484490116, email : contact@stokkly.com, n° de TVA intracommunautaire : FR 46 499812170, directeur de la publication et responsable de la rédaction : François-Xavier MORRE.

  1. Hébergeur

Le Site est hébergé par Pentalog France, 1 rue des Hauts – 45380 LA CHAPELLE SAINT-MESMIN, France 02 38 25 30 30.

  1. DEFINITIONS

« Acheteur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter des Produits.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Membre » : Acheteur ou Vendeur.

« Offre » : pages web, ainsi que tout fichier numérique associé, publiées par un Vendeur sur le Site afin de proposer un Produit à la vente.

« Produit » : bien vendu sur le Site par un Vendeur par le biais d’une Offre.

« Service » : service proposé par Stokkly.com sur le Site pour la mise en relation des Acheteurs avec les Vendeurs.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.Stokkly.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

« Stokkly.com » : Stokkly SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Vendeur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour vendre des Produits.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Stokkly.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

  1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la mise à disposition des Membres d’une place de marché en ligne permettant aux Vendeurs d’offrir à la vente des Produits et aux Acheteurs de les acheter.

  1. OBLIGATIONS DES PARTIES

  1. Obligations de Stokkly.com

Stokkly.com s’engage à héberger et à assurer la maintenance du Site.

  1. Obligations du Vendeur

  1. Mise en vente des Produits

  1. Publication d’une Offre sur le Site

Le Vendeur a la possibilité de publier une Offre sur le Site.

Les Vendeurs devront renseigner toutes les caractéristiques du Produit au sein de l’Offre.

Les Offres devront être rédigées dans un langage correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.

Les Offres auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au Produit objet de l’annonce. Au cours de la publication de l’Offre, le Vendeur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier l’Offre. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l’Offre.

Il est expressément porté à la connaissance des Membres que Stokkly.com ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les Offres. Il appartient à tout Internaute intéressé par l’annonce de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, Stokkly.com ne garantit en aucun cas aux Vendeurs la vente effective des Produits visés par l’Offre.

  1. Mise en place de ventes privées

Le Vendeur a la possibilité de mettre un Produit en vente sous la forme de vente privée. Dans ce cas, la publication de l’Offre en vente privée est soumise aux mêmes règles que celles énoncées pour la publication d’une Offre à l’article 5.2.1.1.

Le Vendeur détermine les critères permettant aux Acheteurs d’accéder à la vente privée. Le Vendeur sera alors seul à déterminer quels Acheteurs, ou catégories d’Acheteurs, peuvent ou non participer à la vente privée.

  1. Contenu des Offres

Le Membre s’engage à n’utiliser le Site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

Le Membre s’engage en particulier à ne pas publier d’Offre ou mettre de ventes privées pouvant :

  • porter atteinte ou avoir de propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l’image d’un tiers ;

  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

  • avoir de propos et/ou diffuser des contenus à caractère pédophile ;

  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

  • inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap ;

  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

  • inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Stokkly.com toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

  1. Exécution du contrat de vente envers l’Acheteur

  1. Livraison des Produits aux Acheteurs

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit à l’Acheteur dans un délai conforme au délai indiqué dans ses CGV, qui seront acceptées par l’Acheteur lors de la commande.

  1. Prise en charge des retours et des garanties des Produits

Le Vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.

Le Vendeur s’engage en outre à respecter la garantie légale de conformité vis-à-vis des Acheteurs consommateurs (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

  1. Garantie

Le Vendeur est seul responsable des autorisations et déclarations relatives au stockage et à la vente des Produits.

Le Vendeur déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le Vendeur déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.

Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat.

Le Vendeur garantit Stokkly.com contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

  1. Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à exécuter le contrat de vente passé avec le Vendeur de bonne foi.

  1. ETAPES DE LA COMMANDE D’UN PRODUIT PAR UN ACHETEUR

  1. Commande

Afin de passer commande, les Acheteurs ayant accès à une vente privée organisée par un Vendeur pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, sur l’Offre. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

  1. Validation de la commande par l’Acheteur

En consultant leur panier, les Acheteurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Acheteurs pourront la valider.

  1. Paiement par l’Acheteur

Les Acheteurs seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement à l’aide d’un des moyens de paiement proposés par Stokkly.com. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, les Acheteurs sont redirigés sur l’interface de paiement sécurisée de MangoPay.

  1. Confirmation de la commande par Stokkly.com

Stokkly.com s’engage à adresser au Membre un courrier électronique récapitulatif de la commande, dans un délai maximal de 24 heures, et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

  1. PRIX – PAIEMENT

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur l’Offre au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur les Offres et dans les Ventes Privées Site sont entendus en euros, hors taxes, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée et les frais de livraison seront indiqués dans le panier de commande ainsi que les étapes ultérieurs menant au passage de la commande.

  1. Modalité de paiement

L’Acheteur peut effectuer son règlement en utilisant un moyen de paiement proposé par stokkly et dont le Vendeur a accordé l’utilisation à l’Acheteur. Les moyens de paiements proposés par stokkly sont le virement bancaire, le chèque bancaire, la lettre de change relevé (LCR) et la carte bancaire, au moyen de transactions sécurisées fournies par Leetchi Corp. SA au moyen de la solution Mango Pay.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Stokkly.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction.

  1. Facturation de l’Acheteur

Le Vendeur adressera ou mettra à disposition de l’Acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Stokkly.com n’intervient pas dans le processus de facturation.

  1. Commission de Stokkly.com

  1. Commission

  1. Fait générateur de la commission

La commission est due par le Vendeur à Stokkly.com dès la validation de la commande du Produit par l’Acheteur tel que précisé à l’article 6.2 des présentes conditions générales.

En cas de rétractation ou d’annulation de la commande du Produit par l’Acheteur ou le Vendeur, preuve pouvant en être apportée par écrit par le Vendeur, le montant de la commission sera réduit de 50%.

  1. Montant de la commission

Le taux de la commission due par le Vendeur à Stokkly.com est indiqué dans le compte Stokkly.com du Vendeur ainsi que sur chaque récapitulatif de commande. L’assiette de la commission de Stokkly.com est égale au prix HT du Produit au jour de la commande de l’Acheteur, augmenté du montant des frais de livraison HT, et de tout autre service que le Vendeur aurait vendu à l’Acheteur par l’intermédiaire de Stokkly.com.

  1. Facturation – Modalité de reversement

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas utilisé une carte bancaire pour payer le Vendeur, Stokkly.com adressera au Vendeur une facture par voie électronique le 1er, le 10 et le 20 de chaque mois, récapitulant les commissions dues par le Vendeur à Stokkly.com. Le délai de règlement de cette facture est indiqué dans de compte Stokkly.com du Vendeur.

Dans le cas où l’Acheteur a utilisé une Carte Bancaire pour payer le Vendeur, la commission due sera retenue sur les fonds collectés par Mango Pay pour le compte de l’Acheteur et de Stokkly.com

  1. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Membre défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Membre.

  1. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE

  1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33484490116, par courrier électronique à : contact@stokkly.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Stokkly.com s’engage à apporter une réponse par téléphone ou courrier électronique uniquement sous 2 jours ouvrés.

  1. Droit de rétractation – Vente à distance

Le contrat de vente étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, le droit de rétractation éventuellement relatif au contrat de vente doit s’exercer directement à l’égard du Vendeur.

  1. Garanties

Le contrat de vente étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, ce dernier est seul tenu par les garanties de la vente envers l’Acheteur.

  1. Retour

Le contrat de vente étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, tout retour doit être effectué directement par l’Acheteur auprès du Vendeur.

  1. ESPACE PERSONNEL

  1. Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Acheteur sur le Site et à toute publication d’une Offre par un Vendeur sur le Site. A cette fin, le Membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande et/ou la publication de l’Offre.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Stokkly.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

  1. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet à l’Acheteur de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site et au Vendeur de publier, retirer et/ou modifier ses Offres ainsi que ses ventes privées.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Membre.

Stokkly.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

  1. Suppression de l’espace personnel

Stokkly.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Stokkly.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Stokkly.com, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre, lorsque les faits l’auront justifié.

  1. NEWSLETTER DE STOKKLY.COM

En utilisant Stokkly.com, les Internautes acceptent que Stokkly.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

  1. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

Le Membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

Le Membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, le Membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

Stokkly.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d’information).

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

  1. Déclaration CNIL – Responsable du traitement

Le fichier de Stokkly.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1293264.

  1. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

  1. Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par Stokkly.com d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

  1. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Stokkly.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Stokkly.com. Ces données sont conservées par Stokkly.com en cette unique qualité. Stokkly.com s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Stokkly.com, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@stokkly.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Stokkly.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

  1. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

  1. Cookies

  1. Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Stokkly.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

  1. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an, et pourront être lus et utilisés par Stokkly.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

  1. Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  1. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

  1. Adresses IP

  1. Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Stokkly.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

  1. Communication des adresses IP

Stokkly.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

  1. RESPONSABILITE DE STOKKLY.COM

  1. Nature des obligations de Stokkly.com

  1. Mise à disposition d’une plateforme en ligne

Stokkly.com agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Stokkly.com n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Stokkly.com ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Offres publiées sur le Site. Stokkly.com ne prête aucune assistance au Vendeur consistant à optimiser la présentation des Offres ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Vendeur de publier et de réaliser lui-même les Offres et de s’acquitter de son obligation envers l’Acheteur.

Stokkly.com n’est pas tenue par les obligations du Vendeur à l’égard des Acheteurs.

  1. Hébergement des Offres

Stokkly.com est hébergeur des Offres, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, Stokkly.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Offres, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les données publiées hébergées pourront faire l’objet d’une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Stokkly.com ou un préjudice pour le Membre. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec Stokkly.com, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

  1. Force majeure – Faute du Membre

Stokkly.com n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies au présent article :

  1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Stokkly.com. Dans de telles circonstances, Stokkly.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

  1. Faute du Membre

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Stokkly.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

  1. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Stokkly.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de Stokkly.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Stokkly.com ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

  1. Dommages-intérêts à la charge de Stokkly.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Stokkly.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Stokkly.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Stokkly.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé, dans la limite de 1000 €.

  1. Responsabilité en qualité d’hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, Stokkly.com bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, Stokkly.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété de Stokkly.com, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Stokkly.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Stokkly.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.

  1. DISPOSITIONS GENERALES

  1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

  1. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Stokkly.com. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

  1. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Stokkly.com en vue d’un règlement amiable.

  1. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

  1. Non-renonciation

L’absence d’exercice par Stokkly.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

  1. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français et en anglais.

En cas de contradiction entre versions des présentes conditions générales dans différentes langues, seule la version française fera foi entre les parties.

  1. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.